Arrêté du 3 août 2006 portant nomination de la présidente de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant <BR>

J.O. 188 du 15 août 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 3 août 2006 portant nomination de la présidente de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

NOR : PMEA0620080A

Par arrêté du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales en date du 3 août 2006, Mme Marie-Françoise Brulé est nommée présidente de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant.